Conditions Générales – CGV / CGU

2.1 Option – Animations à distance

Dans le cadre de certaines formules d'abonnement, le Client et/ou le Bénéficiaire peut accéder à des animations à distance en visioconférence, dispensées sous forme d'ateliers ludiques incluant quiz, renforcement cognitif et stimulation de la mémoire. Les rendez-vous d'atelier sont fixés avec le Bénéficiaire 8 jours avant la réalisation.

Les animations à distance sont sans garantie de présence continue ni de droit à remboursement en cas d'absence non justifiée. En cas d'empêchement, le Client et/ou le Bénéficiaire s'engage à en informer la Société 48h à l'avance. La Société se réserve le droit de modifier ou annuler une session en cas de nécessité, avec report ou substitution.

3.1 Modalités de commande

Le Client peut passer commande sur la Plateforme depuis le site Internet www.coucouvisio.fr après avoir créé son Compte Utilisateur et sélectionné l'Abonnement et les options souhaitées. En cochant la case « J'accepte les CGV/CGU et la Politique de confidentialité », le Client confirme la conclusion future du contrat. La Commande ne peut être validée qu'après acceptation de son paiement dans son intégralité.

3.2 Formule d'abonnement

La Société propose plusieurs formules d'Abonnement, avec des tarifs définis sur la Plateforme. Le montant de l'Abonnement figure dans la rubrique « Offre » du site internet. Les prix sont indiqués en euros TTC. La Société se réserve le droit de modifier le tarif avec un préavis de 30 jours minimum.

3.3 Prise d'effet et durée

L'Abonnement prend effet au moment de la validation du paiement. Il est souscrit pour une durée de 1 mois et se renouvelle par tacite reconduction pour des durées d'un 1 mois calendaire à partir de la date du premier règlement.

3.4 Frais Annexes

Des frais annexes pour couvrir la mise en service et l'envoi du matériel seront réglés immédiatement à la Commande. Ces montants figurent dans la rubrique « Offre » du site internet et ne seront réglés qu'une seule fois lors de la Commande.

3.5 Livraison du matériel

Coût : Les frais de livraison sont indiqués avant tout règlement. La livraison est facultative ; le Client peut venir récupérer le Matériel au bureau de la Société (10 Allée Evariste Gallois 63 000 Clermont-Ferrand) sur présentation d'une pièce d'identité. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.

Délai : La livraison intervient dans un délai maximum de 15 jours ouvrés suivant la validation du paiement (exceptionnellement 30 jours avec information préalable). Le Matériel est envoyé en « remise en main propre contre signature ».

Réclamation : Le Client doit vérifier l'état du Matériel à réception et formuler toute contestation par e-mail à contact@coucouvisio.fr dans les 48 heures, avec photographies.

4.1 Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par paiement sécurisé par Carte Bancaire ou mandat SEPA. L'abonnement est souscrit pour une durée de 1 mois et se renouvelle par tacite reconduction. Tout mois commencé est dû en intégralité. Le premier mois d'Abonnement bénéficie de 15 jours de gratuité.

Les prélèvements donnent lieu à l'émission mensuelle d'un ticket de paiement envoyé automatiquement par e-mail. La facture correspondante est téléchargeable via un lien dans le mail.

4.2 Preuve du paiement

Les procédures d'identification par mot de passe et d'enregistrement automatique constituent une preuve de la nature, du contenu et de la date de l'abonnement. Les documents informatisés seront considérés comme valant preuve en cas de contestation, sauf preuve contraire techniquement avérée.

4.3 Impayés

En cas d'impayés, la Société se réserve le droit d'imputer des intérêts de retard si le Client ne régularise pas la situation dans les 8 jours. Les intérêts de retard sont calculés sur la base du taux d'intérêt légal. Tout incident non réglé 8 jours après mise en demeure entraînera l'interruption de plein droit du Service.

5.1 Résiliation à l'initiative du Client

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, sans justification ni frais de résiliation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :

La résiliation prendra effet à l'issue du mois civil en cours, tout mois entamé demeurant intégralement dû.

Restitution du matériel : Le Client dispose de 15 jours calendaires pour restituer l'intégralité du Matériel en parfait état de fonctionnement, dans son emballage d'origine. La restitution peut s'effectuer par voie postale (aux frais du Client, colis suivi) ou en main propre aux bureaux de la Société.

Frais de remise en état : Le Matériel doit être restitué complet, en bon état et non endommagé. En cas de détérioration, la Société se réserve le droit de facturer les frais de remise en état ou de remplacement.

Absence de restitution : À défaut de restitution dans le délai imparti, la Société est fondée à adresser une facture correspondant à la valeur du Matériel non restitué.

5.2 Résiliation à l'initiative de la Société

La Société peut résilier l'Abonnement de plein droit en cas de manquement du Client (notamment défaut de paiement, non-restitution du Matériel ou non-respect des CGV/CGU), après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 8 jours.

Résiliation immédiate pour manquement grave (sans mise en demeure préalable) : impayés répétés, comportement injurieux envers les équipes, usage frauduleux ou manifestement illicite du Service. Dans ces hypothèses, aucun remboursement des sommes déjà perçues ne sera dû.

8.1 Principe

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, en adressant une déclaration non ambiguë :

8.2 Conséquences de la rétractation

• Aucun remboursement ne sera dû au titre de l'Abonnement (les 15 premiers jours suivant la commande sont offerts).
• Le Matériel devra être retourné dans un délai de 10 jours à compter de la communication de la décision de rétractation, protégé dans les sachets bulles électrostatiques, dans son emballage d'origine, en parfait état.

8.3 Limite au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les services intégralement exécutés avant la fin du délai de 14 jours. Ainsi, le Client qui accède au Service avant l'expiration du délai légal renonce expressément à ce droit.

9.1 Obligation de moyens

La Société s'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et diligence. Elle est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat. Aucune garantie d'opérabilité absolue du Service ne peut être fournie.

9.2 Limites de responsabilité

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de :

• Manquement du Client, du Bénéficiaire ou des Membres à leurs obligations contractuelles.
• Défaut ou mauvaise installation du Matériel par le Client.
• Détérioration du Matériel résultant d'un usage non conforme, d'un accident (choc, surtension, foudre, etc.).
• Intervention sur le Matériel par une personne non agréée par la Société.
• Coupure d'électricité, interruption des réseaux téléphoniques ou Internet.
• Interruption temporaire du Service liée à une défaillance technique ou une maintenance.
• Ralentissements ou indisponibilités ponctuelles du Service.

9.3 Cas particuliers

Le Client est seul responsable de l'obtention des autorisations nécessaires auprès des Membres ou de toute autre personne susceptible d'être vue ou entendue lors d'un appel vidéo via le Service.

9.4 Limitation de responsabilité

Le montant total des dommages et intérêts éventuellement dus au Client sera en tout état de cause strictement limité à trois (3) fois le montant de l'Abonnement mensuel effectivement payé au cours du mois précédant la survenance du fait générateur.