Charte de participation aux animations à distance

Ateliers : désigne le service d'animation proposé par la Société dans le cadre de l'Abonnement incluant cette option.

Animateur / Animatrice : désigne la personne en charge de faire l'animation de l'Atelier. Il peut s'agir d'une personne interne ou d'un prestataire externe à la Société.

Session : désigne le temps du déroulé d'un Atelier.

- Les Ateliers sont accessibles par le Salon vidéo du Service Coucou visio. Ils sont animés sous forme de cours ludiques avec renforcement et entraînement des fonctions cognitives et stimulation de la mémoire à des fins de prévention de la perte d'autonomie.

- Chaque Ateliers sont découpés en Session de 30 minutes.

- Chaque Session est dispensées par un Animateur / formateur qualifié, salarié ou partenaire de la Société.

- La participation est ouverte uniquement aux Client et/ou Bénéficiaire disposant d'un Abonnement actif incluant l'option Ateliers ludiques.

Chaque participant s'engage à :

- Adopter une attitude respectueuse ;

- Ne pas formuler à de propos déplacés ni de comportements inappropriés ;

- Respecter la vie privée, les échanges et le rythme de chacun.

- Les échanges tenus pendant les Sessions sont confidentiels et ne doivent en aucun cas être diffusés ou rapportés hors contexte.

- L'enregistrement vidéo ou audio des Sessions est strictement interdit.

- En cas d'empêchement, le Client et/ou le Bénéficiaire est invité à prévenir la Société 24h à l'avance par tous moyens de communication dont il dispose (mail, appel téléphonique)

- Toute absence non signalée ne donne lieu à aucun report ou remboursement.

- Les Sessions non réalisées dans le mois en cours de l'Abonnement dont la raison est imputable au Client et/ou Bénéficiaire (vacances, absence non justifiée), ne seraient être reportées le mois suivant et sont réputées réalisées.

- En cas d'annulation ou de report par la Société (raison technique, absence d'animateur, etc.), une Session équivalente sera proposée dans les meilleurs délais.

En cas d'impossibilité durable pour la Société d'assurer les prestations d'animation comprises dans l'Abonnement incluant cette option (notamment pour des raisons d'organisation, de disponibilité des animateurs ou d'arrêt du service concerné), le Client et/ou le Bénéficiaire sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client sera alors automatiquement basculé vers l'Abonnement ne comportant pas l'option animation, sans frais ni démarche à effectuer de sa part.

L'ajustement prendra effet à la prochaine échéance de facturation. Aucun remboursement au prorata ne sera dû si la prestation a été partiellement assurée.

- La Société se réserve le droit de refuser l'accès à une Session ou d'en exclure le Bénéficiaire en cas de non-respect manifeste de cette charte.

- En cas de comportement abusif, récurrent ou grave, l'accès aux animations pourra être suspendu ou résilié sans remboursement, après notification écrite.

Les animations proposées par la Société ont une vocation ludique, culturelle, sociale et expressive dans le but de favoriser le lien social. Elles ne constituent en aucun cas des consultations ou suivis de nature médicale, psychologique ou thérapeutique.

Les intervenants ne sont pas des professionnels de santé. Il est donc interdit de leur adresser des demandes ou sollicitations à caractère médical ou paramédical, ni d'attendre d'eux un avis, un diagnostic ou un conseil relevant du domaine de la santé.

Tous les animateurs et intervenant de la Société, qu'il soit personnel interne ou prestataire externe sont soumis à un engagement de déontologie et de bonne conduite, formalisé par un contrat interne de moralité. Cet engagement vise à assurer la protection des Bénéficiaires et la qualité du cadre relationnel au sein des ateliers.

À ce titre, les animateurs et intervenants s'engagent notamment à :

• respecter la confidentialité des échanges tenus pendant les sessions ;
• adopter une posture bienveillante, neutre et respectueuse à l'égard de tous les participants ;
• s'interdire de toute demande ou collecte d'informations personnelles sensibles, telles que des coordonnées bancaires, des données médicales, des identifiants ou des codes d'accès ;
• ne pas exercer de pression, ni entretenir de contact personnel avec les Bénéficiaires en dehors du cadre des animations prévues par la Société

Tout manquement à ces principes peut entraîner l'exclusion immédiate de l'intervenant du dispositif.

Si le Client et/ou le Bénéficiaire désigne un membre de sa famille comme référent familial animations, ce dernier recevra automatiquement, par e-mail, une notification après chaque atelier, précisant son intitulé, sa durée et son horaire.

Ce dispositif a pour but de sécuriser l'accès et le déroulé des ateliers pour l'ensemble de la Communauté.

L'ensemble des contenus diffusés ou présentés lors des Ateliers (incluant, sans s'y limiter : supports, activités, concepts, outils, séquences d'animation, textes, images, idées ou formats) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et demeure la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction, diffusion, réutilisation, adaptation ou exploitation, à des fins commerciales ou non, sans autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite.

Il est expressément entendu que toute proposition, création ou adaptation émise ou réalisée dans le cadre des Ateliers — y compris par les Animateurs ou participants — est réputée intégrée à l'univers d'animation de Coucou Visio et constitue, de ce fait, une contribution relevant de la propriété intellectuelle de la Société, sauf mention expresse contraire préalablement convenue par écrit.