Mentions légales

Est désigné ci-après : Utilisateur, toute personne ou internaute se connectant et utilisant le Site Internet et/ou la Plateforme.

Le Site internet et la Plateforme regroupent un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des Utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers les webmasters du Site internet et de la Plateforme. Le Site internet et la Plateforme sont régulièrement mis à jour par leurs éditeurs respectifs.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son Site internet, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site internet, y compris l'inaccessibilité, la perte de données, la présence de virus, ou tout autre problème affectant l'Utilisateur.

Le Site internet et la Plateforme sont par principe accessibles aux Utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, Useful Innovation Mindset s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, Useful Innovation Mindset ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

USEFUL INNOVATION MINDSET est le titulaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site internet, à la Plateforme Coucou Visio et à l'ensemble des éléments qui y sont accessibles, tant sur le plan de la structure technique que de leur contenu : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, bases de données, codes sources, programmes informatiques, et plus généralement tous les composants techniques et visuels du Service. Les contenus du Service Coucou Visio sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra constituer un acte de contrefaçon.

La marque Coucou Visio® est une marque déposée auprès de l'INPI et exploitée exclusivement par USEFUL INNOVATION MINDSET. Toute utilisation non autorisée de cette marque ou de tout autre contenu protégé constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément notamment aux articles L.335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est accordée à l'utilisateur par l'accès au Site ou à la Plateforme. Toute utilisation non expressément autorisée est prohibée.

Toute reproduction totale ou partielle du Site internet et de la Plateforme, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mélanie NEVEU, éditeur du site à l'email : contact@coucouvisio.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Lors de votre première visite sur le Site internet, un bandeau vous permet de gérer vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier votre consentement via le lien prévu à cet effet en pied de page. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies (art. 9 des Politique de Confidentialité et Gestion des Cookies).

Le Site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l'autorisation de Useful Innovation Mindset. Cependant, Useful Innovation Mindset n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site internet, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles éventuellement collectées via le site coucouvisio.fr (formulaires, création de compte, réservation, etc.) sont traitées par Useful Innovation Mindset uniquement à des fins déterminées, légitimes et proportionnées.

L'utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées lors de leur saisie.

Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers sans consentement, sauf obligation légale ou dans le cadre strict d'un traitement technique encadré contractuellement (hébergement, maintenance…).

L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour en savoir plus ou exercer vos droits, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ou nous écrire à l'adresse suivante : contact@coucouvisio.fr

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Clermont-Ferrand seront seuls compétents, sous réserve d'une attribution spécifique de compétence résultant d'un texte de loi ou réglementaire.